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NOTICE INFORMATION DE L'ASSURANCE DU LICENCIE A SIGNER SAISON 2024 1703147592 1 Résumé de la notice d’information Saison 2024 RÉSUMÉ DE LA NOTICE D’INFORMATION SAISON 2024 (Conformément aux articles L 321-1, L321-4, L321-5 et L 321-6 du Code du Sport et de l’article L141-4 du Code des assurances) Ce document résume les garanties des contrats Responsabilité Civile, Individuelle Accidents et Dommages au matériel vélo et de la convention d’Assistance souscrits par votre Fédération. Ce document vous est remis afin : � de vous informer qu’outre des garanties couvrant la responsabilité civile et la défense pénale et recours, vous pouvez bénéficier des garanties d’assurance de personne qui vous sont proposées par la Fédération française de cyclotourisme ; � d’attirer votre attention sur l’intérêt que vous avez à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les accidents corporels auxquels peut vous exposer votre pratique sportive. Le présent document est un simple résumé des garanties du contrat auquel il convient de se référer en cas de sinistre. Vous disposez également d’un Guide Licencié et de l’accès à l’intégralité de la notice d’information sur votre espace licencié du site de la Fédération www.ffvelo.fr ou sur le site d’Amplitude Assurances Gomis-Garrigues www.cabinet-gomis-garrigues.fr En choisissant votre option d’assurance, le licencié choisit ses garanties : Nature de la garantie Mini Braquet Petit Braquet Grand Braquet Responsabilité civile - Défense Pénale et Recours Acquise Acquise Acquise Décès accidentel Non acquise 5 000€ 15 000€ Décès ACV/AVC(1) : � En l’absence du test à l’effort de moins de 2 ans, � en Présence du test à l’effort de moins de 2 ans. Non acquise Non acquise 1 500€ 3 000€ 2 500€ 7 500€ Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d’invalidité) sous déduction d’une franchise relative < 5% Non acquise 30 000€ versé en totalité si taux d’invalidité > 66% 60 000€ versé en totalité si taux d’invalidité > 66% Frais médicaux prescrits y compris non remboursés par la Sécurité Sociale, dont : Prothèse dentaire : � par dent (maxi 4) � bris de prothèse Lunette : � par verre � par monture Réparation ou remplacement autre prothèse (médicale) Actes non prescrits et non remboursables Non acquise 3 000€ 250€ 500€ 120€ 200€ 500€ 3 séances à 50€ 3 000€ 250€ 500€ 120€ 200€ 500€ 3 séances à 50€ Frais de séjour dans un centre de rééducation en traumatologie sportive Non acquise 3 000€ 3 000€ Assistance dont : � Rapatriement � Prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation à l’étranger et avance � Frais de recherches, de secours et d’évacuation TOUJOURS APPELER L’ASSISTANCE AU 01 55 92 12 94 avant toute décision de rapatriement Non acquise Frais réels 10 000€ 3 000€ Frais réels 10 000€ 3 000€ Dommages (Indemnisation vétusté déduite de 8 % par an max 70 %) : � Casque � Cardio-fréquencemètre � Equipements vestimentaires � GPS � Dommages au Vélo y compris catastrophes Naturelles Non acquise 80€ 100€ Non acquise Non acquise Non acquise 80€ 100€ 160€ 300€ 1 500€ Franchises Néant Néant 30€ 30€ 100€ (1) Pour être valable le test à l’effort doit avoir été réalisé avant l’accident et au plus tard dans les 2 ans qui précédent la délivrance de la licence de l’année en cours.