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FHP-Convention Collective - 2023 1677003414 CU Titre 1 - Dispositions générales 1 Titre 2 - Droit Syndical et Liberté d'Opinion 13 Chapitre I - Principes généraux 13 Chapitre II - Activités syndicales 14 Chapitre III - Délégués syndicaux 17 Chapitre IV - Absences pour raisons syndicales 19 Titre 3 - Institutions représentatives du personnel 23 Chapitre I - Modalités de mise en place 23 Chapitre II - Attributions 25 Chapitre III - Moyens d'action 29 Titre 4 - Contrat de Travail 35 Chapitre I - Formalités de recrutement — Embauche 35 Chapitre II - Cessation du contrat de travail 41 Titre 5 - Durée et Aménagement du temps de Travail 49 Titre 6 - Les Congés 55 Chapitre I - Congés payés 55 Chapitre II - Congés de courte durée 60 Chapitre III - Congés maternité — Paternité — d'Adoption - Parental 63 Chapitre IV - Autres congés 65 Titre 7 - Rémunérations 67 Titre 8 - Prévoyance 75 Titre 9 - Formation professionnelle 81 Titre 10 - Conditions de travail, hygiène et sécurité 83 Titre 11 - Classification 87 Titre 12 - Dispositions spécifiques aux cadres 99 Classification des Emplois 105 Annexe 1 : Protocole de Transposition 111 Annexe 2 : Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d’enfants à caractère sanitaire 119 PLAN