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DEL-2022-210_Aide à la rénovation énergétique pour les associations.pdf 1665048926 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220929-9899-DE-1-1 en date du 05/10/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-210 DEL-2022-210 Nombre de membres en exercice 95 Présents et représentés 90 Délibération Date de mise en ligne 6 OCT. 2022 Déposée en Préfecture le 5 OCT. 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY SEANCE du 29 SEPTEMBRE 2022 L’an deux mille vingt-deux Le vingt neuf du mois de septembre à dix-huit heures Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt deux septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente. Etaient présents Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN- PICCHEDDA, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Chantale FARMER, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT, Sylvie LEIGNEL (suppléante de Christel CASSET) Avaient donné procuration Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, Frédérique BANGUÉ à Corinne BOULAND, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Gilles FRANÇOIS à Roland DAVIET, Fabienne GREBERT à Etienne ANDRÉYS, Frédérique KHAMMAR à Christian MARTINOD, Elisabeth LASSALLE à Pierre BRUYERE, Christiane LAYDEVANT à Isabelle DIJEAU, Patrick LECONTE à Jean-Louis TOÉ, Benjamin MARIAS à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Pierre-Louis MASSEIN à Samuel DIXNEUF, Antoine de MENTHON à Anthony GRANGER, Laure ODORICO à Christian ANSELME, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Yannis SAUTY à François ASTORG, Guillaume TATU à Marion LAFARIE Etaient excusé(e)s Elisabeth EMONET, Charlotte JULIEN, Philippe MONMONT, Michel MUGNIER- POLLET, Christophe PONCET Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance