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Modeles-de-deliberations-Ressources-humaines-et-statut.pdf 1630940435 3 Le s cl és d u m ét ie r - A oû t 2 02 1 Modèles de délibérations / Ressources humaines et statut Sommaire Fiche E17 - Arrêté portant réintégration après suspension d’un fonctionnaire Fiche E16 - Arrêté portant mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire Fiche E15 - Arrêté portant révocation d’un fonctionnaire Fiche E14 - Lettre informant l’agent stagiaire de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre Fiche E13 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent stagiaire Fiche E12 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent stagiaire Fiche E11 - Arrêté de notification d’un blâme à un agent stagiaire Fiche E10 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours d’un agent stagiaire Fiche E9 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours d’un agent stagiaire Fiche E8 - Arrêté portant exclusion définitive du service d’un agent stagiaire Fiche E7 - Lettre informant l’agent contractuel de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre Fiche E6 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent contractuel Fiche E5 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent contractuel Fiche E4 - Arrêté portant blâme à un agent contractuel Fiche E3 - Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions à un agent contractuel pour une durée maximale de 6 mois pour un agent en CDD et d’un an pour un agent en CDI Fiche E2 - Lettre valant décision de licenciement pour un agent contractuel pour motifs disciplinaires Fiche E1 - Arrêté portant licenciement d’un agent contractuel et radiation des effectifs F - Actes de gestion collective Fiche F30 - Délibération modifiant le règlement relatif au temps de travail Fiche F29 - Délibération instituant le référent déontologue Fiche F28 - Délibération instituant la médiation administrative et autorisant la signature de la convention de partenariat avec le centre de gestion de…… dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire Fiche F27 - Délibération instituant la médiation administrative et autorisant la signature de la convention de partenariat avec la juridiction administrative Fiche F26 - Délibération instituant le vote électronique Fiche F25 - Arrêté individuel d’attribution du CIA au titre du RIFSEEP Fiche F24 - Arrêté individuel d’attribution du RIFSEEP Fiche F23 - Règlement d’application du RIFSEEP Fiche F22 - Délibération instituant le régime indemnitaire d’indemnités de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel Fiche F21 - Arrêté de délégation de signature en matière comptable et financière à des responsables communaux Fiche F20 - Arrêté de délégation de signature en matière d’état civil Fiche F19 - Arrêté de délégation de signature à des responsables communaux Fiche F18 - Arrêté de délégation de signature par intérim du directeur général des services Fiche F17 - Arrêté de délégation de signature au directeur général des services Fiche F16 - Délibération instituant le télétravail Fiche F15 - Délibération instituant le compte-épargne temps Fiche F14 - Délibération portant mise en place de l’action sociale Fiche F13 - Délibération adoptant le dispositif de protection sociale complémentaire Fiche F12 - Charte informatique et d’accès à Internet Fiche F11 - Délibération autorisant la signature d’une charte informatique Fiche F10 - Arrêté de décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale Fiche F9 - Protocole d’accord syndical sur le fonctionnement des organisations syndicales de la mairie de … Fiche F8 - Délibération autorisant la signature d’un protocole d’accord syndical Fiche F7 - Fixation du tableau des effectifs Fiche F6 - Attribution du régime indemnitaire Fiche F5 supprimée Fiche F4 - Règlement général relatif à l’hygiène et à la sécurité Fiche F3 - Règlement intérieur pour la prise de substance modifiant la conscience Fiche F2 - Règlement relatif au temps de travail Fiche F1 - Charte des règles de vie au travail