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Extrait-La-mallette-associative-Guide-pratique-a-l-usage-des-collectivites-et-responsables-associatifs.pdf 1633596567 True 7 Sommaire La m al le tt e as so ci at iv e - se p te m b re 2 02 1 Te rr it or ia l É d it io ns / D JE PV A II • Les volontariats A - Panorama des volontariats 1. Le service civique : socle commun à différents volontariats 2. L’agence et ses missions 3. Agrément obligatoire B - Le service civique en détail 1. La structure d’accueil 2. Les conditions 3. Une relation contractuelle 4. Déploiement du service civique 5. Le volontariat associatif : quelles différences ? C - Le volontariat de solidarité internationale 1. Statut et indemnité 2. Formation et accompagnement 3. Formalités et agrément III • Emploi salarié A - Les charges administratives de l’employeur 1. La déclaration préalable à l’embauche 2. La médecine du travail 3. Les livres obligatoires 4. Le bulletin de paie 5. Versement des cotisations 6. Le chèque emploi associatif 7. Impact emploi 8. Le document unique pour l’évaluation des risques professionnels au sein de l’association (DUERP) 9. La déclaration sociale nominative (DSN) B - Les charges sociales et fiscales de l’employeur 1. Une obligation pour tout employeur 2. Les formalités administratives 3. Les cotisations perçues par l’Urssaf 4. La CSG et la CRDS 5. Les cotisations d’assurance chômage 6. L’AGS 7. Les retraites complémentaires 8. Participations spécifiques 9. Taxe sur les salaires C - Le contrat à durée déterminée (CDD) 1. Le CDD doit être l’exception 2. Cas de recours 3. Interdictions de recours au CDD 4. Caractéristiques juridiques 5. Dispositions spécifiques aux CDD 6. Les sanctions D - Les CDD spécifiques : d’usage, saisonnier, à objet défini, « senior » 1. Le CDD d’usage 2. Le contrat saisonnier 3. Le CDD à objet défini 4. Le CDD « senior » E - Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) 1. À quelles conditions ? 2. Le contrat 3. Droits des salariés 4. Le cas des établissements d’enseignement supérieur privés F - Le contrôle Urssaf 1. Le contrôle Urssaf 2. Contrôle Urssaf : quels sont vos droits ? 3. Conséquences d’une infraction 4. Le contentieux 5. Le recouvrement forcé 6. Annexe : pièces à fournir G - Les droits des salariés 1. Le règlement intérieur 2. Le droit disciplinaire 3. Les dispositions contre le harcèlement 4. Les droits syndicaux 5. Le comité social et économique (CSE) 6. Interdiction de fumer sur les lieux de travail 7. La négociation sociale 8. Le droit au télétravail H - La durée du travail 1. Durée légale du travail 2. Durée maximale du temps de travail 3. L’accord d’entreprise prévaut 4. Conventions de forfait 5. Heures supplémentaires et aménagement du temps de travail 6. Le temps partiel I - Les congés payés 1. Un droit essentiel 2. Champ d’application 3. Conditions 4. Durée des congés 5. L’organisation des congés 6. L’indemnité de congés payés 7. Événements perturbant l’exercice du droit aux congés payés J - Le licenciement économique 1. Définition 2. Procédure K - Le licenciement pour motif personnel 1. Le motif personnel du licenciement 2. La procédure de licenciement L - La rupture conventionnelle du contrat de travail 1. Ni licenciement ni démission 2. Convention écrite 3. L’indemnité de rupture 4. L’homologation de la convention 5. Rupture conventionnelle collective (RCC) M - La participation des employeurs à la formation professionnelle 1. Montant de la participation 2. Modalités pratiques N - Le projet de transition professionnelle (PTP) 1. Formations concernées 2. Conditions O - Le compte personnel de formation (CPF) 1. Droit universel 2. Cinq cents euros par an 3. C’est le salarié qui décide ! 4. Entretien obligatoire