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CL31-Annexe-IIa.pdf 1664351999 1 Le s cl és d u m ét ie r - D éc em br e 20 18 Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales Annexe IIa - Plan des comptes M14 Annexe IIa Plan des comptes M14 applicable au 1er janvier 2019 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif NOR: TERB1832504A CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - dotations et fonds d’investissement 1021 - dotation 1022 - fonds d’investissement 10222 - FCTVA 10223 - TLE 10226 - taxe d’aménagement 10227 - versement pour sous-densité 10228 - autres fonds 10229 - reprise sur FCTVA et autres fonds 102291 - reprise sur FCTVA 102296 - reprise sur taxes d’aménagement 102297 - reprise sur versement pour sous-densité 102298 - reprise sur autres fonds 1025 - dons et legs en capital 10251 - dons et legs en capital 10259 - reprise sur dons et legs en capital 1027 - mise à disposition (chez le bénéficiaire) 103 - plan de relance FCTVA 106 - réserves 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés 1069 - reprise 1997 sur les excédents capitalisés - neutralisation de l’excédent des charges sur les produits 11 - REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 - report à nouveau (solde créditeur) 119 - report à nouveau (solde débiteur) 12 - RÉSULTAT DE L’EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) 13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 131 - subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - régions 1313 - départements 1314 - communes 13141 - communes membres du GFP 13146 - attributions de compensation d’investissement 13148 - autres communes 1315 - groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13151 - FP de rattachement 13156 - attributions de compensation d’investissement 13158 - autres groupements 1316 - autres établissements publics locaux 1317 - budget communautaire et fonds structurels 1318 - autres 132 - subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - régions