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Table des matières - Moniteur Juris Contrats Publics 1741336807 TABLE DES MATIÈRES Analyses & décryptages Classeurs à mises à jour Code de la commande publique ⁠Tables de correspondance et autres textes ⁠Titre préliminaire ⁠Partie I : Définitions et champ d’application ⁠Partie II : Marchés publics ⁠Partie III : Contrats de concession ⁠Annexes Code pratique des marchés publics 2016 ⁠1 - Ordonnance n° 2015-899 (art. 1.1 à art. 1.104) ⁠2 - Décret n° 2016-360 (art. 2.1 à art. 2.189) ⁠3 - Décret n° 2016-361 (art. 3.1 à art. 3.155) Droit des marchés publics ⁠Partie I - Les sources du droit des marchés publics ⁠Partie II - La notion de marché public ⁠Partie III - La passation des marchés publics ⁠Partie IV - L'exécution des marchés publics