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Extrait-Les-pouvoirs-de-police-du-maire.pdf 1633596466 True 6 Le s cl és d u m ét ie r - S ep te m br e 20 21 Les pouvoirs de police du maire Sommaire B - Les tags C - Les messages sonores D - L’affichage publicitaire 1. Les interdictions 2. Les supports de la publicité 3. Les autorisations et sanctions 4. La compétence du maire 4. La salubrité publique I • La santé publique A - Généralités B - Les déchets 1. Le contrôle de l’exploitation des décharges 2. Les dépôts sauvages d’ordures ménagères 3. Le balayage des trottoirs 4. Les carcasses de véhicules 5. Les déchets agricoles 6. Le brûlage des déchets verts 7. Les terrains non bâtis 8. La fouille dans les poubelles 9. Les cadavres d’animaux C - Les déjections canines et les crachats D - La salubrité des cours d’eau E - Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade 1. Définitions 2. Le recensement des eaux de baignade 3. Les informations relatives aux eaux de baignade 4. Le profil des eaux de baignade 5. La surveillance de la qualité des eaux de baignade 6. L’information du public 7. Les contrôles F - Les antennes de téléphonie mobile 1. Le cadre législatif de l’installation d’antennes 2. Les jurisprudences administratives et judiciaires G - La qualité de l’air intérieur H - La salubrité des habitations I - Les plans canicule 1. Les situations de canicule 2. Le rôle du maire II • Les denrées alimentaires et comestibles A - Les compétences générales B - La santé publique et l’hygiène alimentaire