Créez facilement et diffusez librement vos e-documents.
Extrait-Les pouvoirs de police du maire 1769771065 True True True CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 71 36 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Février 2026 Réf. CL 33 C O L L E C T I O N Les c lés du métier Les pouvoirs de police du maire Par Joël CLÉREMBAUX Consultant auprès de collectivités territoriales