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marque - 25 février 2016 1568186267 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211 Pour déposer par télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Code de la propriété intellectuelle - Livre VII DEMANDE D’ENREGISTREMENT Confirmation d’un dépôt par télécopie □ Vos références pour ce dossier : N° 12259*03 N° NatIoNaL (à rappeler dans toute correspondance) Date et LIeu De DépÔt MA 482-1 DEM/01-2014 en cas d’insuffisance de place, utiliser l’imprimé «suite» □ en cas d’insuffisance de place, utiliser l’imprimé «suite» □ Déposant(s) énoncer dans l’ordre : nom (à souligner) et prénoms ou dénomination ou raison sociale et forme juridique ; domicile ou siège n° SIReN MoDÈle De la Marque (représentation graphique maximale 8 cm x 8 cm) proDuIts et serVICes BrÈVe DesCrIptIon De la Marque et De ses Couleurs : - Marque □ sonore □ comportant un hologramme □ tridimensionnelle □ déposée en couleurs - autres caractéristiques de la marque (le cas échéant tRaDuCtIoN, tRaNSLIttéRatIoN) □ Dépôt effeCtué en MêMe teMps que la DéClaratIon De renouVelleMent De la Marque n° : □ DeManDe DIVIsIonnaIre Date de dépôt de la demande initiale : N° national : n n n n 1 5 2 3 4 7 8 6 noM et aDresse Du Déposant ou Du ManDataIre À quI la CorresponDanCe DoIt être aDressée Classe(s) Réservé à l’INpI Page 1/2 Mme PETIT Delphine 882 RUE L'Orme 74540 Chainaz les Frasses France Mme PETIT Delphine 882 RUE L'Orme 74540 Chainaz les Frasses France v2.5(2502) tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; G 9 16 35 38 41 ✘ ✘ 16/4252059 25/02/2016 92 INPI - Dépôt électronique