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Extrait-Le Code de la commande publique 1749116608 True CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 71 36 - https://boutique.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mai 2025 Réf. CL 58 C O L L E C T I O N Les c lés du métier Le Code de la commande publique Par Patrice COSSALTER Avocat au barreau de Lyon, société d’avocats Légitima Avec la participation de Loïc MADJRI Avocat à la cour TOME 1