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Règlement intérieur du CC PRINGY 1733732964 1 REGLEMENT INTERIEUR (AG du 23.11.2024) PREAMBULE Conformément à l’article 17 des statuts du cyclo club, le règlement intérieur en complète et précise les dispositions ; adopté par l’assemblée générale, il est opposable à tous les membres du club qui consentent à son respect ; le règlement est remis à chaque nouvel adhérent lors de son arrivée et celui- ci pourra demander un exemplaire des statuts. Le présent règlement a une vocation générale à l’ensemble des adhérents ; il peut se doubler en tant que de besoin, d’autres éléments d’information tels qu’un règlement particulier propre à l’école vélo, ou encore une charte de fonctionnement des sorties cyclotouristes. ADMINISTRATION ET GESTION Article 1 : Le club est une association déclarée et enregistrée le 14 avril 1986 à la préfecture de Haute- Savoie, sous le numéro 4782-1986 ; il est affilié à la Fédération Française de Cyclotourisme et rattaché au comité départemental 74. Article 2 : la vocation du club étant de promouvoir le cyclotourisme en tant qu’activité de loisirs (randonnées et séjours), celui-ci n’est pas habilité à organiser des compétitions qui établiraient des classements susceptibles d’être communiqués. Article 3 : Le club est administré par un comité directeur et un bureau, dont les membres bénévoles se réunissent régulièrement pour gérer le fonctionnement et les activités proposées (sorties, séjours, manifestations…) ainsi que pour préparer les réunions mensuelles ouvertes à tous les adhérents. Tout changement intervenant au sein du comité ainsi que toute modification statutaire adoptée, sont portés à la connaissance de la préfecture et des instances concernées. Le comité directeur, instance principale de décision, prend appui sur des commissions de travail spécialisées (sécurité, sorties et parcours, séjours, tenues cyclistes ...). ▪ Article 3.1 : démission, vacance de poste et remplacement au sein du comité - lorsqu’un membre du comité démissionne, il fait part de sa décision, par courrier ou courriel, au président du club qui lui répond dans les mêmes formes, après que le comité ait pris connaissance de la demande en question. Qu’il s’agisse d’une démission ou de tout autre motif, il revient au comité de décider de l’opportunité d’un remplacement pour la durée restante du mandat, lorsque ce poste ne concerne pas une des fonctions essentielles définies par les statuts. ▪ Article 3.2 : les commissions de travail – le comité directeur a toute latitude pour constituer des commissions de travail, définir leurs missions et prérogatives ; la responsabilité de chaque commission est obligatoirement confiée à un membre du comité, qui rend compte régulièrement à celui-ci des réflexions et travaux conduits. ▪ Article 3.3 : règles de fonctionnement en matière de finances - le Président est seul responsable de l’ensemble des dépenses du CC Pringy. A ce titre, il signe tout devis qui, une fois approuvé, vaut ordre au trésorier d’initier les règlements aux conditions fixées (acomptes, solde). Tout devis ou engagement supérieur ou égal à 200 € doit recueillir l’accord formel et la signature du Président qui paraphe ensuite les factures, notes de frais etc…avant enregistrement en comptabilité.