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Table des matières - Moniteur Juris Intégral 1741336768 TABLE DES MATIÈRES Analyses & décryptages • Classeurs à mises à jour o Code de la commande publique ▪ Tables de correspondance et autres textes ▪ Titre préliminaire ▪ Partie I : Définitions et champ d’application ▪ Partie II : Marchés publics ▪ Partie III : Contrats de concession ▪ Annexes o Code pratique des marchés publics 2016 ▪ 1 - Ordonnance n° 2015-899 (art. 1.1 à art. 1.104) ▪ 2 - Décret n° 2016-360 (art. 2.1 à art. 2.189) ▪ 3 - Décret n° 2016-361 (art. 3.1 à art. 3.155) o Droit des marchés publics ▪ Partie I - Les sources du droit des marchés publics ▪ Partie II - La notion de marché public ▪ Partie III - La passation des marchés publics ▪ Partie IV - L'exécution des marchés publics ▪ Partie V - Prix, règlement et financement des marchés publics ▪ Partie VI - Les garanties postcontractuelles ▪ Partie VII - La dématérialisation des marchés publics o Contrats publics spéciaux