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DEL-2022-36_Taux de fiscalité 2022 1675354091 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220324-8597-DE-1-1 en date du 29/03/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-36 DEL-2022-36 Nombre de membres en exercice 95 Présents et représentés 92 Délibération Date d'affichage 29 MARS 2022 Déposée en Préfecture le 29 MARS 2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY SEANCE du 24 MARS 2022 L’an deux mille vingt deux Le vingt quatre du mois de mars à dix-huit heures Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit mars deux mille vingt deux, s'est réuni au Météore à Annecy (Meythet) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente. Etaient présents Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Jean-François GIMBERT, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Marie-Luce PERDRIX, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT Avaient donné procuration Frédérique BANGUÉ à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Nicole BLOC à Martine COUTAZ, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Guillaume TATU, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Elisabeth EMONET à Gérard PASTOR, Chantale FARMER à Nora SEGAUD-LABIDI, Pierre GEAY à Christian PETIT, Fabien GERY à Samuel DIXNEUF, Anthony GRANGER à Isabelle DIJEAU, Marion LAFARIE à Charlotte JULIEN, Elisabeth LASSALLE à Roland DAVIET, Christiane LAYDEVANT à Bilel BOUCHETIBAT, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Tony PESSEY à Thomas MESZAROS, Yannis SAUTY à Benjamin MARIAS, Bénédicte SERRATE à Eric PEUGNIEZ Etaient excusés Antoine de MENTHON, Philippe MONMONT, Christophe PONCET Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance