Créez facilement et diffusez librement vos e-documents.
Table des matières - Moniteur Juris Collectivités 1741336794 TABLE DES MATIÈRES Analyses & décryptages Classeurs à mises à jour CGCT (Code général des collectivités territoriales) ⁠CTA-Partie 1 - Dispositions générales ⁠Livre 1 – Principes généraux de la décentralisation ⁠Livre 2 – Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements ⁠Livre 3 – Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements ⁠Livre 4 – Services publics locaux ⁠Livre 5 – Dispositions économiques ⁠Livre 6 – Dispositions financières et comptables ⁠Livre 7 – Dispositions applicables à Mayotte ⁠Livre 8 – Communes de la Polynésie française