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Traité d'évaluation des fonds de commerce 1745915750 L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l’opération complexe. Composé de huit parties, cette deuxième édition du Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, dé� nit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses com- posantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en éta- blir la valeur. En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actua- lisés en fonction des capacités productive et béné� ciaire de plus de 500 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 100 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs � nanciers essentiels : chiffres d’affaires hors taxes, excédents bruts d’exploitation et valeurs de cession de fonds de commerce. En� n, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mention- nées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce. Philippe Favre-Réguillon, MRICS, REV et arbitre en baux commerciaux, est expert immobilier, loyers commerciaux, fonds de commerce et indemnités d’éviction près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon. Diplômé d’un DESS de l’Université Lyon 2 et du certi� cat à l’expertise judiciaire de Sciences-Po Aix-en-Provence, il publie régulièrement des études qui alimentent la pratique expertale (AJDI, Gaz. Pal., La semaine juridique notariale et immobilière, Revue Experts, etc.) et est chef de rubrique « Loyers commerciaux (Lyon) » auprès de l’Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI). Droit au bail Indemnités d’éviction Propriété commerciale Philippe Favre-Réguillon Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse. Sommaire Partie 1. Éléments de définition. Partie 2. Référentiel. Partie 3. Méthodologie. Partie 4. Indemnité d’éviction. Partie 5. Indemnité d’occupation. Partie 6. Ratios d’évaluation. Partie 7. Barèmes professionnels actualisés. Partie 8. Monographies. Traité d’évaluation des fonds de commerceTr ai té d ’é va lu at io n de s fo nd s de c om m er ce P hi lip p e Fa vr e- R ég ui llo n R É F É R E N C E J U R I D I Q U E R É F É R E N C E J U R I D I Q U E R É F É R E N C E J U R I D I Q U E ISSN 2261-3749 ISBN 978-2-281-13732-3 2e édition 21903_Traite_evaluation_fonds_commerce_couv.indd 121903_Traite_evaluation_fonds_commerce_couv.indd 1 15/04/2025 14:4315/04/2025 14:43