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Table des matières - Moniteur Juris Urbanisme 1741336785 TABLE DES MATIÈRES Analyses & décryptages • Classeurs à mises à jour • Code pratique de l'urbanisme Partie 1 - Réglementation de l'urbanisme 1.0 - Principes généraux 1.1 - Règles applicables sur l'ensemble du territoire 1.2 - Règles spécifiques à certaines parties du territoire 1.3 - Dispositions communes aux documents d'urbanisme 1.4 - Schéma de cohérence territoriale 1.5 - Plan local d'urbanisme 1.6 - Carte communale 1.7 - Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Partie 2 - Préemption et réserves foncières 2.1 - Droits de préemption 2.2 - Réserves foncières 2.3 - Droits de délaissement 2.4 - Droit de priorité 2.5 - Droit de préemption : Ressources en eau